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21 juillet 2008 1 21 /07 /juillet /2008 08:00

Versailles, j'y étais, j'en étais

Par Pierre Fauchon, sénateur du Loir-et-Cher pour le groupe Union Centriste

Pierre Fauchon, sénateur UC-UDF de Loir-et-Cher, analyse les enjeux du vote de lundi sur la réforme des institutions.

Schopenhauer, fort judicieusement, suggère au politique, ayant à prendre une grave décision, de se transporter mentalement plusieurs décennies dans l'avenir et, à l'aide d'un télescope, d'observer son comportement présent pour mieux en mesurer la portée.

Ainsi en est-il d'une réforme constitutionnelle, telle que celle soumise aux parlementaires aujourd'hui, a fortiori, eu égard à l'ampleur encore jamais vue de cette réforme.

Il ne faudra pas attendre des décennies pour mesurer la portée de ce texte et constater que la question qu'il pose n'est pas de savoir ce qu'en pensent le chef de l'État, le premier ministre ou tel autre responsable politique, mais de savoir ce qu'il peut changer dans notre vie publique et ce qu'en pensera le Conseil constitutionnel.

La question est, dès lors, de savoir s'il se trouvera des parlementaires pour refuser aux citoyens le droit de saisir directement le Conseil constitutionnel comme s'il ne s'agissait pas d'un pouvoir consubstantiel à la notion même de démocratie et d'État de droit.

La question est aussi de savoir s'il s'en trouvera pour refuser que le Parlement partage avec le chef de l'État la responsabilité de quelques nominations aux fonctions majeures de la République.

S'il s'en trouvera encore pour refuser le partage de l'ordre du jour, les aménagements de délais et d'organisation des débats, le vote de résolutions, ainsi qu'une quasi-élimination du vote bloqué, toutes dispositions qui rendraient au pouvoir législatif la plénitude de ses responsabilités.

S'il s'en trouvera enfin pour refuser l'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature, le contrôle parlementaire des interventions militaires extérieures, la reconnaissance du pluralisme et des droits de l'opposition dans le fonctionnement des pouvoirs pu-blics.

Se peut-il que des parlementaires aient la vue assez basse pour ne pas voir ou feindre de ne pas voir l'importance de tels enjeux ! Pour ne pas voir à qui profiterait un rejet, si ce n'est à ceux de droite comme de gauche dont un pouvoir sans partage reste la principale ambition.

Le résultat serait incertain ? Chaque bulletin de vote comptera donc, et rarement un vote aura été aussi décisif, précisément pour le Parlement.

Il y a des votes de convenance ou de conformisme que l'on préfère oublier. Plus rarement, il y a aussi des votes qui grandissent parce qu'ils changent le cours de choses. Celui d'aujourd'hui sera de ceux-ci et ceux à qui cette réforme sera due pourront dire, dans cinq ans, dans dix ans et plus : j'y étais, j'en étais.

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Published by Fabien BUFFETEAU - dans Res Publica
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Johan 05/08/2008 00:55

Bien que favorable à cette réforme, je trouve assez singulier le fait de vouloir augmenter le pouvoir du parlement tout en exerçant des pressions incessantes à l'encontre des députés et sénateurs qui n'y étaient pas favorables...Enfin bon...Ce qui est formidable en France, c'est que l'on est capable de pondre des réformes constitutionnelles au kilomètre, alors que c'est la personne qui fait la fonction et non l'inverse.Comparons pour cela le rôle du premier ministre du temps de Chirac et celui de l'hôte de Matignon sous Sarko et ses collaborateurs de "haut niveau" (Balkany, Pégard, Boivin, Guaino)

Fabien 22/07/2008 00:17

Une voix, une seule et simple voix ! C'est dans ces moments que l'on sait à quel point le vote de chacun compte. Il suffit d'un sénateur de plus, d'un député de moins... Et l'avenir de la vie politique et institutionnelle en est changé !Pour ma part, je suis satisfait de ce résultat. Cette réforme est positive et nombre de mesures ont été appelées de manière transpartisane à travers le pays et à travers les années. Plus de pouvoir au législateur et un renforcement du pluralisme... Je ne prendrai pas le temps ce soir de dire tout ce que je pense de ce texte, et les regrets sur certains points, et les satisfactions sur d'autres. Mais j'y reviendrai sans doute, ne serais-ce que pour rappeller à certains comme ils sont satisfait d'avoir recours à de nouveaux dispositifs (référendum d'initiative populaire, quand tu nous tiens...) alors qu'ils ont appelé à voter contre !Je m'endormirai plus calmement qu'hier, avec la satisfaction de constater que pour une fois, le bon sens l'a emporté.

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